Exhaussement de Terrain

Bonjour
Quelle formalité pour un exhaussement de terrain INFERIEUR à 2 mètres de haut avec une surface SUPERIEURE à 100 M2
Merci

Bonjour,

Pas d'autorisation à solliciter => art. R.421-19k) et R.421-23f) CU.

Par contre vous devez vous assurer que le PLU autorise cet aménagement.

A quoi destinez-vous cet exhaussement ?

Bonsoir
Les voisins ont fait des travaux en realisant un exhaussement de terrain <à 2 mètres et d'une superficie de plus de 100m2
Cet exhaussement nous a créé une vue directe sur notre terrain
De plus l'emprise au sol a été dépassée
Merci

Bonjour
C'est encore cette piscine ?

S'il y a une vue droite, ce n'est pas un problème d'urbanisme mais un litige civil .
Consultez un avocat.

Rien à voir avec une piscine

De toute façon si c'est la vue qui vous gêne, il faut commencer par demander au voisin par courrier RAR de mettre un brise-vue, et ensuite saisir le tribunal.

Bonjour

Et si cela vous crée un préjudice, comme un trouble anormal de voisinage, je vous invite à contacter votre protection juridique.