Implantation d'une piscine par rapport aux limites séparatives

Bonjour,

Je cherche à savoir si pour être en conformité avec la distance de 3 M prévue par le PLU, il faut mesurer la distance depuis le bord du bassin jusqu'à la limité séparative ou s'il faut mesurer à partir du bord de la terrasse qui entoure la piscine jusqu'à la limite séparative.
Les réponses que je trouve sont différentes en fonction de la nature des terrasses non surélevées ou surélevées.

Merci de votre aide.

Bonjour et bienvenue
Il s'agit de la distance entre la limite séparative et les premiers abords de la piscine. Le service de l'urbanisme de la mairie ou de l'EPCI dont elle dépend, vous préciserons cela.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour Nipud,

Il est normal que vous trouviez des réponses différentes puisque les règles changent selon divers critères :
- national ou local
- nature de la piscine
- voire nature du terrain.
Il peut encore y avoir d'autres règles notamment sur la distance au domaine public.

Par exemple, le Code de l'urbanisme national, pour une piscine enterrée requiert une distance de 3m entre le bord extérieur de la margelle et la limite du terrain du voisin.

Vous pouvez avoir des règles locales différentes que nous ne pouvons vous donner, et si votre piscine n'est pas enterrée, c'est différent.

Bonjour,


Le PLU peut le préciser. Les distances se mesurent en tenant compte de la terrasse ou autres aménagements indissociables du bassin de la piscine. La margelle n'est pas forcément indissociable du bassin.