Implantation piscine

Il s'agit d'un mur de clôture ?

La terrasse bois est surélevée par rapport au sol ?

Bonjour à tous,
je reviens vers vous car une idée m'a été soufflée mais pourriez vous , si cela ne vous dérange pas , me donner votre avis ?

Notre piscine étant dans la continuité de notre terrasse déjà existante, pensez vous que si nous demandons une extension d'une construction pourrait être acceptable ?

Si je demande l'extension de ma terrasse avec une terrasse en bois, par exemple , et que j'implante ma piscine,comme sur mon plan , les règles PLU serait elle les mêmes ?
J'ai vu qu'une jurisprudence est passée à ce sujet mais est valable dans mon cas ?

https://green-law-avocat.fr/4043-2/

La limite de 3m devrait elle être toujours obligatoire ?

Il y a t'il un paragraphe bien précis à regarder dans le PLU sur l'extension d'un bâtiment déjà existant ?
Dessolée pour toutes ces questions !!

Je vous remercie.

oui le mur gris a gauche est ce qu'il sépare notre cour du terrain du voisin (petite partie verte sur le plan) il est dans la continuité de notre maison (parie rose en bas du plan en dessous de la terrasse bois)
oui la cour ce trouve au niveau de la route dans le fond du garage(rez de chaussée de la maison) et la terrasse en bois que nous voulons crée sera a niveau de la terrasse déjà existant (1er étage) environ a 2m30 du sol de la cour

[img]http://https://www.hebergeur-image.com/'>[/img]

Bonjour à tous ,

voici un plan de coupe de notre , enfin si cela fonctionne ?
Peut être qu'avec celui ci vous comprendrez ou ce trouve la cause de mon refus.
je vous remercie

bonjour,
Je ne sais pas en quelle langue vous espérez la réponse, mais c'est pourtant simple: le mur de la piscine n'est pas en limite, mais à 65 cm de celle-ci.
Ce n'est donc pas conforme au PLU.
Evidemment cela implique la disparition de la margelle le long de la limite avec le voisin.
Toutes vos manœuvres ont pour but de contourner cette règle, mais vous n'y parviendrez pas.

alors pour votre info je ne cherche pas a contourner les lois mais juste à comprendre ou sont nos erreurs.
Si le fait de coller nos fondations aux murs du voisin et de supprimer nos margelles règle notre problème et ben merci de m'avoir donné la solution !!!!!!
En tout cas je vous remercie pour votre façon de parler c'est très agréable .....

Hello !

Piscine, moi je comprends effectivement que votre projet est refusé sur la base du PLU car vous prévoyez une retrait des murs de votre bassin* d'une soixantaine de cm par rapport aux limites de votre parcelle. Tentez un nouveau projet dans lequel les parois de votre bassin sont juste en limite de votre parcelle...

* "afin de pouvoir en faire le tour en cas de problème" dites-vous.

A+

merci pour votre retour,

Pour moi le refus venait du faite que la piscine soit implantée dans un angle sur 2 murs en limite séparative ?

car je crois avoir lu , vrai ou pas, que les margelles étaient indissociable de la piscine donc même si mes fondations sont à 0.60cm des murs des voisins, mes margelles sont bien en limites séparatives.

(suite)

Je suppose simplement que si n'importe quel "relief" d'une construction servait à considérer que la construction respecte la clause PLU / limite séparative en question alors on s'affranchirait chaque fois facilement de cette clause classique de PLU sans aller jusqu'à s'en éloigner de 3m.

Remarque : puisque vous envisagez une piscine "en hauteur", je me demande si par ailleurs le niveau atteint ne créerait pas aussi un problème de "vue" directe non conforme chez un voisin ici ou là.

A+

Je vous remercie.
Nous allons retravailler sur notre projet.
merci à vous

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous car notre projet de piscine vient finalement d’être accepté !! Et dans son implantation Initiale.

La jurisprudence de 2006 stipulant que les margelles forment un tout avec la piscine a été évoquée ainsi qu'une construction sur une parcelle atypique.
Je voulais donc remercier toutes les personnes de ce forum qui ont pris de leur temps pour me conseiller et me guider .

Et n'en déplaise à celui qui m’a accusée de vouloir manœuvrer pour obtenir gain de cause et de vouloir contourner les règles mais mon projet verra bien le jour avec mon écart de 60 ou 65 cm , désolée je sais que les forums ne sont pas la pour régler ses comptes mais quand on ce permet de tels propos il faut être sur de ce que l'on avance !!
Merci à tous.

bonjour,

sachant qu'un permis de construire est toujours délivré sous droit des tiers, j'espère que votre voisin ne contestera pas votre permis.

salutations

Bonjour,

Nous en avons conscience mais la grange n'est pas occupée et le terrain sur le côté est nu, il ni a rien dessus, pas de construction.
Après si cela doit arriver,nous verrons bien .
En espérant que cela ce passe bien et puis des barrières et pare vue sont prévus histoire de ne pas trop créer de vis a vis .
Bonne soirée et merci

Bonjour,

Si on s'en réfère à l'arrêt CE 08/02/2006 n°272188 : "Considérant qu'en affirmant qu'en principe, le dallage ou la terrasse qui entoure une piscine est toujours dissociable de ladite piscine dans l'appréciation des règles d'implantation des constructions, le tribunal administratif de Lyon a commis une erreur de droit ; que dès lors, son jugement en date du 29 juin 2004, doit être annulé"
Donc l'implantation de la piscine s'apprécie au regard du dallage dans lequel elle s'inscrit.

Bonjour.

Comme toujours dans un jugement, c'est une appréciation sur une situation concrète. La question ici étant d'apprécier si le dallage entourant la piscine a bien un rôle d'espace consubstanciel à la piscine (espace nécessaire à l'entretien ou à la sécurité, par exemple), pour en faire partie intrinsèquement.

Si votre projet était de 2m20, permettant de disposer des éléments sans rapport avec la piscine (du mobilier, un barbecue, des jardinières...), peut-être que votre projet n'aurait jamais eu gain de cause.