Implantation piscine

Bonjour à tous,
je me permets de faire appel a vos connaissances car je suis perdue.
Voila , nous avions pour projet de construire nous même une piscine , mais la mairie nous a refuse l'implantation.
Est que quelqu'un pourrait me donner des explications sur notre PLU avec des explications claires !!!
Voici ce qu'il mentionne :

Toute construction devra être implantée :
- Soit de l'une à l'autre des limites séparatives,
- Soit sur une seule limite séparative,
- Soit elle devra respecter vis à vis des limites séparatives une marge d'isolement au
moins égale à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment, sans que ladite marge
puisse être inférieure à 3 mètres de tout point du bâtiment.

Nous avions prévus de faire un remblais dans le fond de la cour (rez de chaussée), faire une dalle par dessus, et monter les murs de fondations de notre piscine de façon à ce que les margelles arrivent au niveau du sol de notre terrasse (1er étage).
Seul les margelles de la piscine sont en contact avec les murs des voisins car nous voulions pouvoir faire le tour de la piscine en cas de problèmes et du coup nous voulions laisser un espace de 0.65m en entre les murs de limites séparatives et les murs de fondations.

En faite, je ne comprends ni le refus ni le PLU et plus particulièrement cette phrase :

-Soit de l'une à l'autre des limites séparatives,
Qu'est ce ça veut dire exactement ??

Quelque peut il me donner une explication claire , pour que je puisse refaire une demande de travaux.

Je vous remercie .

Bonjour,

Ce n'est pas en limite.

Bonjour,

Les fondations de la piscine ont une marge de 0.65m avec les murs de limites séparatives mais les margelles sont collés aux murs.
D'après ce que j'ai pu lire les margelles sont indissociables de la piscine et font donc partie intégrantes de la piscine.

Pensez vous que notre refus vient de cela ?

Faudrait il que nos murs de fondations soit en contact direct avec les murs de limite séparative ?
Je vous remercie

Bonjour,

Le PLU autorise une implantation des construction d'une limite séparative à l'autre, ou bien en retrait d'une limite, d'au moins 3 mètres s'il s'agit d'un bâtiment (une piscine est une construction mais pas un bâtiment). Les fondations ne sont pas prises en compte pour déterminer le respect de ces règles.



Quel texte ?

Bonjour,
voici le texte trouvé :

https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807848.html

Quand vous dites "une piscine est une construction pas un bâtiment" cela change quoi pour mon implantation et le PLU.

Pour moi le mur du bassin doit être implanté en limite de propriété fondations chez vous.
Tant pis pour la margelle de promenade.

Est il possible de joindre le plan de notre implantation à notre discussion ??

Je me permets de vous joindre une des premières réponse faite par un agent qui gère le traitement des dossiers:

Voici ci dessous un extrait du règlement de la commune :
Toute construction devra être implantée :

- Soit de l’une à l’autre des limites séparatives,
- Soit sur une seule limite séparative,
- Soit elle devra respecter vis à vis des limites séparatives une marge d'isolement au
moins égale à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment, sans que ladite marge
puisse être inférieure à 3 mètres de tout point du bâtiment.

Les options proposées par cet article ne permettent pas de s'implanter dans les angles donnant chez vos voisins.

En l'état, le projet recevra une opposition à cause de cette règle d'implantation par rapport aux limites séparatives.

Le PLU impose un retrait de 3m pour les bâtiments. Puisque la piscine n'en est pas un elle devrait pouvoir être exonérée d'une telle distance. Il faut vérifier la justification de la règle dans le rapport de présentation du PLU.

Un plan de votre terrain et du projet d'implantation aiderait à comprendre.

Vous avez déjà déposé une DP en mairie ?

merci à vous de me répondre.
comment puis je vous transmettre notre plan ?
Nous avons déposé une demande de travaux qui nous a été refusée

Utilisez la fonction "insérer une image", 2e icône à gauche des émoticônes.

la fonction me propose de choisir une image avec un lien sur internet et non une image sur mon ordi ?
voila plus d'une heure que je cherche pour transmettre mon plan mais sans succès je suis désolée

une solution pour le partage d'image s'il vous plait ??

Stockez votre image depuis un site dédié, par exemple servimg.

Je vous remercie mais je dois vraiment pas être douée du tout en informatique je n'arrive à rien faire.
l'inscription sur le site de stockage que vous m'avez indiqué est impossible !!!
je vous remercie quand même

https://www.hebergeur-image.com/'>

un plan un peu plus rapproché.
merci à tous

voici le plan rapproche de notre implantation de piscine vue du dessus.
le trait rouge est la délimitation parcellaire.
Donc comme vous pouvez le voir nous voulons combler la totalité de la cour avec la piscine et une terrasse bois dans le prolongement de la terrasse déjà existante.
c'est l'angle en haut a gauche qui est en limite parcellaire. et visiblement d'après l'urbanisme pour que mon dossier soit accepté il faut que je laisse une distance de 3m sr un des 2 mur ??
J’espère qu'avec le plan c'est un peu plus clair.
un grand merci pour votre aide

Je ne sais pas ce que représente la zone grise, mais il semble bien que la piscine est en retrait des 2 limites (moins de 50cm ?).

les gros traits gris représente les murs de la maison et la cours épaisseur 45cm
les archures bleus sont les margelles (env 60cm) que nous pensions faire sur le tour de la piscine.
le mur en gris sur la gauche de la piscine st non mitoyen et faire parti de notre parcelle ou maison sur le cadastre , en revanche celui du haut lui est mitoyen avec la grange du voisin.
seul les margelles (hachures bleu) sont en contact avec ces murs mais les murs de fondations de la piscine eux ne sont pas en contact avec les murs des voisins

- Considérant que l'article Ua7 impose que toutes construction devra être implantée soit de l'une a l'autre des limites séparatives, soit sur une seule limite séparative, soit elle devra respecter vis à vis des limites séparatives une marges d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment, sans que ladite marge puisse être inférieure à 3 mètres en tout point du bâtiment.

- Considérant que le projet propose une marge de 0.60m avec la limite séparative Sud,

- Considérant que le projet propose une marge de 0.65m avec la limite Ouest

- Considérant que le projet ne respecte pas le recul de 3m obligatoire avec les limites séparatives

Il est fait opposition au projet !!

voici ce qui était mentionné sur notre refus de demande de travaux !!
si ça peut vous éclairer.