Installation caravane sur terrain

Bonjour, une personne qui a hérité d’un terrain à côté de ma maison souhaite y installer une caravane ou un mobil-home.
-le terrain n’est pas constructible.
-Il s’agit d’unTerrain agricole classé «n »
-c’est un Terrain proche du rivage
- Il est situé aux Abords d’un monument historique mais sans co-visibilité car entre deux maison.
Est-ce que cela est possible?

Bonjour,
Un mobil-home : certainement pas
Une caravane : peut être mais pour une durée limitée à 3 mois.
A lire : (avec les textes de référence)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620

Bonjour,

L'installation d'une caravane doit être conforme au PLU. Donc il n'est pas possible d'installer une caravane, même à titre provisoire, sur un terrain classé inconstructible.
Pour le calcul de la durée de trois mois par an, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte.

Merci pour vos réponses

Bonjour Cat,
Il y a eu des assouplissements récents des lois sur les habitations qui ne sont pas en dur.
En principe, installer une caravane sur un terrain, même privé n'est pas autorisé à proximité d'un rivage ou d'un monument historique.
Vous pouvez consulter l'article R111-34 du Code de l'urbanisme qui liste les interdictions. Celles-ci peuvent avoir été aggravées par votre PLU.

Si rien n'est applicable, il faut bien analyser la différence entre une caravane "garée", une caravane habitée, une caravane encore dotée des équipements de son déplacement rapide ou plus ou moins inamovible.
En principe, sur un terrain privé, et hors exclusions ci-dessus, la limite des trois mois est liée à une autorisation communale (à partir de trois mois, il FAUT une autorisation).

Pour prendre un cas précis :
Le propriétaire d'un terrain non constructible, pas très loin de la mer, qui veut venir passer un mois de vacances dans sa caravane, installée sur son terrain, restée attachée à son véhicule tracteur, le peut-il ?

Mes lectures tendent à répondre OUI, mais sans certitude.

Un peu de lecture pour compléter :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/caravanage-caravaning

Bonjour,

Les caravanes sont définies à l'article R.111-47 du code de l'urbanisme et leur utilisation détaillée aux articles suivants.

Un grand merci pour toutes ces précisions