Posté le Le 06/08/2024 à 12:32
Bonjour,
Étant esthéticienne à domicile depuis 4 ans avec une clientèle déjà bien établie, je suis actuellement en train d'acheter une maison. La signature devrait se faire en Septembre et remise des clés courant Décembre.
La maison possède un petit bout de jardin sur le devant. Je souhaiterai y installer un algeco ou pourquoi pas un chalet en bois afin d'y réaliser mes prestations et recevoir mes clientes.
Celui-ci fera moins de 20m² donc je suis déjà au courant qu'il ne sera pas soumis à permis de construire mais à une déclaration à la mairie avec taxe d'aménagement à régler. Là dessus il n'y a aucun problème. Mais voici ma question :
C'est une maison en residence qui appartient pour le moment à un bailleur social. La majorité des maisons ont êtes vendus mais il reste encore 3-4 maisons qui sont louées par ce bailleur.
C'est une petite résidence de 10 maisons mais elles sont toutes collées (mitoyennes par le garage des 2 côtés).
Est-ce que le maire de la commune peut s'opposer à la construction de mon petit institut dans mon jardin (sachant que je serai propriétaire) ?
En a-t-il légalement le droit si je remplie la déclaration en bon et dû forme et que je paye la taxe d'aménagement ?
Dans le cas où il s'y opposerait, est-ce qu'un algeco ou une cabane en bois sans but commercial peut être refusé ? Et si oui pourquoi ?
La remise des clés étant fixée en Décembre, à quel moment dois-je envoyer la déclaration en mairie ? Car le chalet sera la première chose que nous ferons étant donné que je devrai commencer à travailler le + rapidement possible.
Il me semble qu'ils ont un mois pour donner leur accord. Je souhaite donc obtenir l'accord avant d'acheter le chalet (que je souhaiterai acheter mi Décembre).
D'avance merci pour vos réponses !
Anaïs