Mobil Home sur un terrain

Bonjour,

Je possède un terrain depuis 1990. Le terrain est constructible, et viabilisé (eau courante, électricité, raccord égoux). Lors de l'achat du terrain, nous avons fait la demande pour y installer un mobile home ainsi qu'une cabane. Ces deux étant inscrit au cadastre comme fesant parti du terrain puisque les autorisations ont été acceptés.

nous avons donc installé cabane et mobile home sur le terrain jusqu'en 1998 ou une tempête l'a détruit.

Nous avons déblayé le terrain l'avons laissé tout ce temps avec uniquement une cabane dessus MAIS le mobile home est resté déclaré aux impots, et inscrit au cadastre.

Je souhaite aujourd'hui remettre une mobile home conforme au précédent sur le terrain au même emplacement.

Est-ce que je peux essuyer un refus de la mairie ? Ai-je besoin de demander une autorisation quelconque sachant que je ne fais que de remettre le terrain conforme à mes déclarations impots et cadastre ?

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Les mobil-homes constituent des résidences mobiles de loisir, qui ne peuvent être implantées que dans certains lieux dont la liste figure à l'article R. 111-42 du code de l'urbanisme :
- parcs résidentiels de loisirs ;
- villages de vacances classés en hébergement léger ;
- terrains de camping ;

En plus de ça, même si le mobil-home apparait sur le cadastre cela ne vous donne aucun droit d'en implanter un autre plus de 20 ans après la démolition du précédent.
Vous devriez plutôt envisager la construction d'un volume en dur. Avez-vous vérifié ce qu'autorise/interdit le PLU ?

Merci pour votre réponse et surtout votre réactivité !

J'ai entendu parlé de la loi Alur de 2014 par le biais d'un collègue. Est-ce que si on rend le mobile-home "immobile" on pourrait la faire appliquer ? cela sous entends qu'il faille tout de même faire une demande de travaux à la mairie .... est-ce que ceci est correct ?

Je ne vois pas l'intérêt de supprimer la mobilité du mobil-home, c'est le principe de la doudoune sans manche. Autant construire un volume.

Le PLU autorise les constructions sur votre parcelle ?