Permis de construire

Bonjour, merci d’avance pour votre retour.
En 2013, une personne de la commune (agriculteurs) rentre en mairie adjoint au maire.
2014. Révision du PLU. Cette même personne se débloque 2200 mètres carrés en terrain constructible sur sont terrain agricoles en prétendant dans le village que c’est pour y loger sa femme pour la rapprocher du village. Une fois le déblocage de ce terrain, finalement le vend à un constructeur qui le divise en trois parcelles pour y construire trois logements (je précise que les travaux n’ont pas commencé. Ils viennent seulement de finir la viabilisation.)
Je précise également que c’est une commune de Moins de 3000 habitants.
Ma question est la suivante, cette personne étant adjoint au maire au moment de la révision du PLU est actuellement toujours en place, n’y a-t-il pas conflit d’intérêt ?
Merci pour votre retour. Bonne journée. Cordialement.

bonjour,

contrairement ce que vous écrivez, ce n'est pas l'adjoint au maire qui se débloque 2200 m2 en terrain constructible.

la révision d'un PLU même dans le cas d'une révision simplifiée nécessite un vote du conseil municipal.

vous pouvez contester, la décision du conseil municipal.

salutations