Piscine de moins de 10M2

bonjour,

nous aimerions installer une piscine de moins de 10m2 sur notre petit terrain, sauf que nous n'avons plus d emprise au sol possible ainsi que d'emprise végétale, que risquons nous a la faire quand même svp ?
merci pour votre retour
Cordialement

Bonjour
Moins de 10 m2 ne nécessite aucune autorisation.

Bonjour,

La construction en méconnaissance du PLU constitue une infraction pénale (art. L.610-1 CU). Voir l'article L.480-4 du code de l'urbanisme pour les sanctions notamment.

L'infraction peut être constatée par la ville, ou bien suite à la dénonciation d'un tiers, ou par un enquête des piscines non déclarées d'après les photos aériennes par exemple.

Optez pour une piscine hors sol qui n'est pas implantée plus de 3 mois dans l'année : pas d'autorisation à solliciter ni respect du PLU (voir art. L.421-5b, L.421-6 et R.421-5 CU).


Exact, mais le respect du PLU demeure. Sauf pour les constructions temporaires.

Merci pour votre réponse très claire.
cela dit nous souhaitons payer la taxe que nous devons juste que nous serions "hors la loi PLU" pouvez vous me dire ce que nous risquons ?
merci beaucoup
Cordialement

Bonjour Hikeenette,

Très exagérée, la menace pénale. Elle ne s'applique pas à une simple piscine (il suffit de regarder les textes pour le constater).

Pour le Code de l'Urbanisme, donc la loi générale, ne sont pas soumises à autorisations :

- Les piscines découvertes dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2 (article R421-2 (d)).
- Les piscines dites « hors sol » démontables et dont la durée d’installation ne dépasse pas trois mois sous réserve, passé ce délai, de remettre les lieux en état initial (article R421-5).

Après, vous DEVEZ vous renseigner en Mairie pour savoir ce qui est permis (PLU). Divers facteurs peuvent intervenir localement, et il n'y a pas de règle générale.
Si vous omettez ce contrôle, vous pourriez être obligé de tout démolir et remettre en état. Du travail pour rien.