Refus DP en raison couleur de l'abri de jardin
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Posté le Le 26/04/2021 à 12:00
Bonjour ,
J'ai déposé une déclaration préalable pour un abri de jardin au fond de ma propriété.
La mairie a refusé ma demande car l'abri restera teinté au couleur de bois naturel (huilé) et ne sera pas avec la même teinte que la maison (blanc et bleu). Je ne suis pas en zone protégée.
Je ne comprends pas ce refus d'autant que dans les alentours de nombreux abris de jardin ne sont pas peints comme la maison.
Est ce un excès de zéle de l'urbanisme ou suis je contrainte de peindre l'abri ?
Qu'est ce que je risque si je le construis quand même ?
Meri pour votre réponse.
 
Posté le Le 26/04/2021 à 12:14
Bonjour
Ces particularités font partie du règlement du PLU, consultable en Mairie.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 26/04/2021 à 12:35
Merci pour votre réponse
Leur refus se base sur cet article :
UB11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leur abords ainsi que prescriptions de nature à assurer les élèments de paysage.
Les constructions , agrandissements ...doivent être conçues de façon à s'insérer dans la structure existante et s'harmoniser avec le plan architectural et paysager.
Un abri couleur bois me semble naturel. Et je ne comprends pas pourquoi il ne s'intégrerai pas avec le paysage.
Sinon sur le site de la mairie , ou PLU rien n'est mentionné concernant les abris de jardin
Posté le Le 26/04/2021 à 12:53
Alors demandez en mairie la référence du texte ou règlement.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 26/04/2021 à 13:02
Bonjour,
Il est fort possible que l'autorité estime qu'une bonne intégration de votre abri dans son environnement passe par un coloris des façades identique à celui de la construction principale. Ca se défend, l'article 11 du PLU n'invente pas l'eau chaude.
Le contraire pourrait aussi se défendre. Vous pouvez saisir l'autorité d'un recours gracieux dans les 2 mois suivant sa décision. Vous lui demandez alors de retirer son opposition en motivant que le coloris naturel de l'abri permet une insertion qualitative dans son environnement (constructions voisines, présence importante de végétation, etc.).
En déposant ce recours demandez un rendez-vous avec l'élu qui a signé l'arrêté pour lui exposer de vive voix vos arguments, avec ça le recours passe un peu moins mal et vous avez l'occasion de présenter humainement vos arguments.
Mettre en œuvre votre projet sans autorisation, alors qu'il y est soumis, constitue une infraction pénale (art. L.480-4 du code de l'urbanisme) qui est transmise au procureur de la république. Ni vous, ni l'autorité, ni le procureur n'aimez ce genre de procédure...
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