Remblai de terrain en limite de propriété

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Posté le Le 21/03/2022 à 11:04
Bonjour,
mon terrain en pré est en pente régulière pas très marquée (2 m de haut sur 25 m de long) mais notable. Mes voisins ont le même type de terrain, mitoyen sur les 25 m dans le sens de la pente, il n'y a pas de clôture ni muret. Mes voisins installe un remblai pour rendre leur terrain plat sur 15 m de long. Ma question : existe-t-il une distance minimale à respecter avec notre limite de propriété pour ce remblai, qui augmente donc de hauteur petit à petit le long de la limite et qui fera plus de 1 m au bout des 15 m.
J'avais cru comprendre que le pied d'un remblai devait se situer à 1,90 m des limites de propriété si aucun muret de soutien n'est présent.
J'espère que ma question est claire. Merci pour votre retour d'information.

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Posté le Le 21/03/2022 à 12:38
Bonjour,

Que dit le PLU concernant un remblai ? Quelle est la surface concernée ? Si plus de 100 m² une autorisation administrative est nécessaire.

Posté le Le 21/03/2022 à 13:06
Bonjour,

merci pour ce premier retour. Il n'y a pas de PLU sur ma commune nous sommes au RNU. La surface doit être proche des 100 m2. Mais ma question porte surtout sur le fait que le remblai "tombe" sur la limite de propriété, sans muret. Je croyais qu'un dégagement était nécessaire.

Posté le Le 21/03/2022 à 13:47
Sur ce point précis je ne saurais répondre.
Ce qui est certain c'est que votre voisin est responsable de la retenue de ses terres et qu'elles ne doivent pas empiéter chez vous.

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