Révision du PLU et Constructions Obligatoires

Bonjour,

Tout d'abord je vous prie de m'excuser si ma question n'est pas dans les bonnes rubriques.

Lors d’une réunion publique, le Maire d’une commune de 45.000 Habitants (chiffre de 2015) a annoncé que la révision du PLU lui imposait de faire construire 500 logements par an, pendant 5 ans.

Au cours d’une précédente réunion il avait déjà affirmé que c’est l’état qui lui faisait cette obligation d’un nombre aussi élevé.

Lorsqu’il lui a été demandé sur quel(s) texte(s) il appuyait ses affirmations, il a éludé la question.

Pourriez-vous m’indiquer comment « inciter » (contraindre) le maire à répondre à ces questions de façon précise ou quels lois ou règlements impose(nt) cette obligation ?

Merci d’avance.

bonjour,

le PLU est éléboré et approuvé par le conseil municipal après une enquête publique.

s'agit-il de logements sociaux ?

si oui, voir ce lien :

https://www.anil.org/aj-logement-production-logement-social-obligation-commune/#:~:text=Obligation%20d'atteindre%20une%20proportion%20minimale%20de%20logements%20sociaux&text=L'article%2055%20de%20la%20loi%20SRU%20modifi%C3%A9%20impose%20%C3%A0,25%20%25%20ou%2020%20%25).

salutations

Bonjour,

Merci de votre réponse, pour laquelle je n'ai pas pu vous remercier plus tôt.

Il ne s'agit pas de logements sociaux, mais de construction dans une ville proximité plages et mer.

Le prix du m2 en vue mer a été évalué par le Service des Domaines à 1.250 Eur/m2 (chiffres de 2018), et environ 500 ou 600 Euros/m2 pour les terrains dans ce quartier sans vue mer.

Le promoteur est spécialisé en habitat gamme moyenne et à ma connaissance n'est jamais intervenu pour la construction de logements sociaux.

Avec vos informations j'ai formulé ma question au Maire et au service de l'urbanisme.

Je ne manquerai pas de vous communiquer sa réponse, si jamais il y en a une .......:-)

Bonne journée