Posté le Le 18/03/2024 à 08:17
Bonjour,
Je fais construire une maison dans la commune de Villemomble pour laquelle j'ai obtenue un permis de construire en septembre 2021. La surface taxable est de 231,4m2. 149,50 habitable et 81,90 pour le sous sol. La part communale de la taxe d'aménagement est de 20%. Ma maison à été en partie financée par un PTZ. Le total de la taxe d'aménagement qui m'a été demandé est de 36 378€.
Ma question est: Un particulier qui construit son logement principal avec un PTZ peut-il être taxé à 20%? Y a -t il un moyen d'être exonéré d'une partie? J'ai déjà fais plusieurs courriers a la DDFIP mais il me disent que je n'ai pas d'autre choix que de payer.
Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plait?
Merci