Travaux maison et documents à fournir

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Posté le Le 24/05/2024 à 07:14
Bonjour,

Je possède une résidence secondaire, et je désire y effectuer des travaux pour amélioration.

Je dois changer les tuiles du toit, et y poser 1 voir 2 Velux.

De plus, dans ces combles, je compte les aménager, sans surélévation, ainsi que l'isolation.

La surface au sol des combles, fait aux environs de 100 M2 de mur à mur (je ne compte pas la loi carrez).

Quels sont les documents que je dois remplir auprès de ma mairie (si besoin) pour effectuer ces travaux?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Posté le Le 24/05/2024 à 07:27
Bonjour,
Vous devez déposer une DP pour les velux, et aussi pour les tuiles si différentes de l'existant.
Vérifier le PLU avant de vous lancer, et aussi si le secteur est protégé ou pas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Pour l'aménagement intérieur, une déclaration fiscale est nécessaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1254

Posté le Le 24/05/2024 à 07:29
Merci pour ces renseignements.

Par contre, pour l'intérieur, je ne surrélève pas le toit.
Je ne fais que aménager l'intérieur (chambre, douche, WC).

Je suis donc obliger de faire quand même une déclaration fiscale ?
Merci

Posté le Le 24/05/2024 à 07:32
oui puisque vous changez l'aménagement intérieur. Lisez la notice.
Votre taxe foncière et taxe d'habitations vont être recalculées.
Vous pouvez aussi "oublier"... mais il y a des contrôles fiscaux.

D'autre part prévenez votre assurance habitation du changement de constitution des locaux.

Posté le Le 24/05/2024 à 07:33
Merci pour ces renseignements

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