Urbanisme affectation et extension

Bonjour,Merci de vos réponses
Nous sommes dans une petite copropriété cadastré N.89, il comprend 1 appartement et 2 locaux commerciaux au RDC, je suis propriétaire de l appartement et mes parents du bar restaurant (murs) depuis plus de 40 ans, et le second local commercial est situé sur cour (bureau), et il est attenant à un entrepôt en mono propriété cadastré n.90 qui appartient au même propriétaire que le local commercial qui est dans notre copro.


L’été dernier un PC a été affiché à l’entrepôt (cadastre 90) et celui ci indiquais un changement d’affectation, nous nous avons pas prêté attention du faite qu il est assez éloigné par rapport a notre immeuble, sauf qu’a notre grande surprise ce changement d’affectation a empiété sans notre accord a notre copropriété, le propriétaire a fait une extension de l’entrepôt sur une partie du local commercial dont il est propriétaire dans la copro, en gros il a reuni son entrepôt au local commercial…

tous les changements indiqués dans le PC ce sont fait dans le local commercial sur cour de notre copro ( vu qu il est attenant) enfin bref de bureau calme nous sommes passés à Restaurant evenmentiel autant vous dire que nous vivons un enfer depuis plus d’un an, toutes les autorités compétentes on été prévenues rien a été fait nous en sommes malades aujourd’hui. Comment peut-on déposer un PC a un entrepôt cadastré sur un numero et faire des travaux sur l’autre côté même si on est propriétaire des 2 biens ?
A qui la faute de l’urbanisme ?
Que risque le propriétaire si j’informe l’urbanisme de la ville ?
L’urbanisme est il habilité a demander La remise en état ?

Exemple : c’est comme si je déposais un Pc pour l extension de mon appartement alors qu a la fin je crée un appartement au dessus du bar ?!

Merci
Bien cordialement

Bonjour,
Il y a plusieurs infractions à envisager :
- à l'urbanisme
- au règlement de copropriété
- au code de la santé publique (nuisances sonores)

Un permis est toujours délivré sous réserve des droits des tiers.

Si les autorités informées ne font rien, consultez un avocat.

Bonjour,

Je ne comprends pas bien le sujet.
Le PC prévoit des travaux/aménagements sur des locaux qui n'appartiennent pas au déclarant ? Les travaux sont réalisés sur vos biens ?