Urbanisme - dépôt permis de construire

Bonjour,

J'ai une question :

Un permis de construire a été accordé, une déclaration d'ouverture de chantier a été déposée en juillet de cette année.
Sur le même terrain, un permis de construire a été déposé à nouveau par un autre demandeur.

Faut-il d'abord que le premier permis de construire accordé ait fait l'objet d'une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux ? Auquel cas, la personne doit déposer un permis de construire modificatif pour les nouveaux travaux qu'elle souhaite entreprendre.

Ou bien, ce nouveau permis sur ce même terrain est recevable en l'état ?

Merci pour votre réponse,

Bonjour,

En quoi consiste l'objet de chaque permis de construire ? Ont-ils été accordés sur la même unité foncière (ensemble des parcelles contiguës appartenant au même propriétaire) ?

Les deux permis consistent en la construction de villa et se trouvent sur la même unité foncière.

Dès lors que les villas respectent le PLU et que le service urbanisme a été en mesure d'apprécier la conformité des 2 projets je ne vois pas où est le problème.

Puisque le premier permis a été accordé et a déposé une DOC, est-ce légal de déposer un autre permis pour le même objet sur le même terrain ?

Oui, si le PLU ne s'oppose pas à la construction de 2 villas.

S'il s'agit de plusieurs constructions dont l'implantation est identique le pétitionnaire doit choisir laquelle il met en œuvre et annuler l'autre permis.

S'il s'agit de 2 pétitionnaires pour la construction de 2 villas dont l'implantation est identique il faut se demander lequel des 2 à l'autorisation de déposer un permis et de construire.

Justement, comment savoir lequel à l'autorisation de déposer ?

Bonsoir,

Le propriétaire du terrain à bâtir.