Viabilisation d'un lotissement

Bonjour,

Je souhaite savoir si un lotisseur peut être exempté de son obligation de viabilisation des terrains qu'il vend.
En effet, je suis en phase de négociation pour acheter un terrain dans le vexin et le propriétaire-lotisseur m'indique que la viabilisation du terrain est à ma charge. Il est en effet mentionné dans l'autorisation de lotir, délivrée par le Maire, que cette autorisation n'entraine aucun travaux (alors que c'est un champs...). Il est entre autre indiqué les raccordements sont à la charge des acquéreurs, mais qu'en est-il de l'adduction aux réseaux?

J'espère avoir donné assez d'éléments...
Merci par avance de votre aide et de vos conseils

Bonjour,


Qu'entendez vous par viabilisation des terrains ?


Cordialement

sauf erreur de ma part, il s'agit d'amener les réseaux Eau - Electricité - France Telecom - Gaz en limite de propriété

Merci de votre intérêt

J'ai peur de vous induire en erreur.


Vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme.


Cordialement