2 portails proches implantés à angle droit, 2 propriétaires

Bonjour,

Mon portail d'accès à la rue figure sur le permis de construire de la maison, devant ce portail le trottoir est espace publique sur une longueur de 8M.

A droite est la clôture de mon voisin sur 7M perpendiculairement à la chaussée, pour bien comprendre je suis en retrait par rapport à lui, un portail a été installé dans sa clôture il y a une vingtaine d'années sans autorisation de la part de la mairie, ce portail ne servait pas.

J'avais pris pour habitude de stationner mon véhicule devant mon portail, ce que je sais être interdit.

Suite à une brouille de voisinage le voisin à fait verbalisé ma voiture par les gendarmes avec menace de mise en fourrière, il a invoqué le fait de ne pas pouvoir sortir sa voiture par ce portail.

Le maire reconnait le caractère illégal de ce portail qui est je cite "au mieux un élément de clôture et certainement pas une sortie de véhicule" mais il ne souhaite pas intervenir, le voisin étant du genre procédurier.

Mon assistance juridique me parle de sécurité publique :

1) L'insertion dans la voie publique pose problème
2) Les piétons venant de droite ne sont pas visibles
3) Un risque de collision existe lorsque je sors par mon portail

et me conseille de ne pas laissé cet accès en l'état, la responsabilité du maire étant engagé.

Qu'en pensez-vous ?

Comment amener le maire avec qui j'ai de bon rapport à agir sans le braquer ?

Cordialement.

Bonjour,

Commencez par garer votre véhicule en respectant le code de la route.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025551

Je ne vois pas bien ce que le maire peut faire, parce qu'il y a prescription en ce qui concerne l'urbanisme. Donc le maire ne peut même pas verbaliser le voisin pour ce portail non autorisé.

Ensuite vous pouvez assigner le voisin pour "trouble anormal de voisinage", son portail présentant un risque lors de votre circulation en entrée ou sortie de votre propriété.
Consultez un avocat.

Comme écrit plus haut j'avais connaissance de l'interdiction.



Le risque n'est-il pas un trouble à l'ordre publique compétences du maire ?

Eventuellement s'il y a un accident. Mais puisque ce portail existe depuis 20 ans, sans accident avéré... Pourquoi le maire ferait-il quelquechose ?

Parce qu'un danger existe ?

bonjour,

si rien ne s'est produit depuis l'existence de ce portail, il est difficile de parler de danger.

la circulation sur le domaine public est de la responsabilité de la commune, pas des riverains.

salutations.

Je poste un lien pour la compréhension : https://pasteboard.co/02eIz3t8B9Zi.png

Vous ne prouvez pour le moment aucun danger.
Laissez le maire tranquille et voyez un avocat.

selon votre plan, comme vous avez été verbalisé pour le stationnement devant votre portail, j'en déduis que la surface devant votre portail et devant celui de votre voisin fait partie du domaine public.

votre voisin peut, comme vous, utiliser son portail pour sortir de chez lui pour accéder à la voie publique dans le respect du code de la route.

Oui, comme je l'indiquais dans mon 1er message.

Hello !

Verbalise, contrairement à votre assistance juridique (arguments peu convainquants) je ne vois pas bien ce que vous pouvez espérer d'une démarche juridique. Votre brouille de voisinage n'y gagnera rien, vous ne pourrez pas plus vous garer sur un trottoir devant votre portail (R417-10 du code de la route).

A+

Bonjour,
Je ne comprends pas votre argument de danger. Puisque vos 2 sorties débouchent au même endroit sur la chaussée, si la sortie du voisin est dangereuse, la votre aussi. Il faut donc interdire les 2 !
Sinon, d'après votre dessin, je suis exactement dans le même cas avec mon voisin. Nos 2 sorties sont tout ce qu'il y a de plus légales, elles datent de la construction de notre copropriété. Personne n'y a jamais trouvé à redire...

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Superviseur

Bonjour,


1- Vous devriez cesser de vous garer sur le domaine public et rentrer votre véhicule sur votre propriété.

2- Pourquoi faire agir le maire puisque dans le fond il y a une brouille entre 2 particuliers et un éventuel stationnement gênant/interdit ?