Bornage judiciaire

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Posté le Le 27/05/2024 à 13:53
suite à conflit de limite par un mur de 1m80 de haut sur toute la longueur soit 16M50 ,construit par mes voisins à 1M 20 de mes baies vitrées ( pièces à vivre ! )sans mon accord , un bornage judiciaire s'est avéré nécessaire. la CA de Rennes a ORDONNE au géomètre l’implantation des bornes , ce qu'il refuse de faire , il me réclame 420 €, que je ne paierait pas car la prestation ne sera pas effectuée, mes adversaires ont payé ma part ( ce n'est donc pas ça qui l'empêche de borner mon terrain : superficie 220 M2 , cout payé au géomètre par moi : 8 000€. le jour de l'expertise sur le terrain , le géomètre à interdit que je sois présente alors que mon voisin a été à ses cotés tout le temps de l'expertise,sur mon terrain , la semelle de béton faite par leurs soins pour leur mur PRIVATIF dépasse chez moi pour une largeur de 20 cm et une épaisseur de 28 cm .Sur leur propriété le géomètre déclare << voir une semelle de béton de même facture et d'égales dimensions à ma propriété >> la maison a été vendue , le nouveau propriétaire a complètement décaissé le bas de leur mur ..... Il n'y a pas de semelle de béton chez eux ...chez moi SI !constaté par le conciliateur de justice . Nous n'avons jamais signé de PV de bornage , ce PV n'existe pas , que puis-je faire ? le mensonge du géomètre concernant la semelle de béton a généré pour moi de perdre la procédure , la seule raison ; semelle identique chez eux et chez moi ce qui est absolument FAUX ! De plus sur mon terrain rectangulaire , il a positionné 3 clous d'arpentage au lieu de 4 , pourquoi ? Il ne répond à aucun de mes mails .

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Posté le Le 27/05/2024 à 14:16
Bonjour,

C’est clair comme du jus de boudin.
Ce qu’on peut néanmoins comprendre est que la cour d’appel a prononcé un arrêt qui a force exécutoire. Il faut donc l’exécuter. Vous pouvez saisir le juge de l’exécution s’il y a litige sur les modalités d’exécution mais vous ne pouvez plus contester la décision rendue par la cour. Si le géomètre a menti, c’est avant qu’il fallait le dire. Maintenant c’est trop tard. La vérité juridique est que le géomètre a dit vrai.
Vous auriez peut-être intérêt à consulter un avocat.

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