Contestation Bornage

Bonjour,
Est-il possible qu'un voisin conteste un bornage datant de 2014 qui avait été signé et accepté à l'époque ?

Bonjour,

Un bornage (judiciaire ou amiable signé par les deux parties) est définitif. Autrement dit le voisin n'aura pas gain de cause si le bornage a été fait dans les règles en 2014.

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Modératrice

Bonjour,
Malgré le bornage (procès-verbal signé) et la pose de repères matériels (bornes), le voisin peut revendiquer au tribunal la propriété de la partie qu'il occupe au bout d'un délai de 10 ans. Il s'agit de prescription acquisitive - usucapion.

Bonjour,

Le délai de prescription est de trente ans. Il n’est réduit à dix ans que si le possesseur détient un juste titre. Or il ne peut y avoir de juste titre pour un empiétement.
De toute manière pour prescrire il faut une possession continue, non-interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. Ce n’est pas facile. La charge de la preuve incombe au possesseur qui oppose la prescription au propriétaire en titre.