Posté le Le 12/04/2021 à 01:12
Bonjour, mon père a fait l'acquisition d'un terrain en 1997, il y a un chemin privé qui passe sur terrain.
En 2008 nous avons eu un nouveau voisin qui a déclaré avoir un droit de passage, quand il s'est rendu compte qu'il n'en avait pas il a déclaré que le chemin était communal. La mairie pensait que c'était un chemin communal et en prenant un géomètre ils ont compris que non. Mon voisin a donc mit la mairie au tribunal administratif déclarant que son chemin était enclavé et que ça l'empêchait de travailler, il a demandé des dommages et intérêts de fou !
Cependant, ce monsieur a l'achat de son terrain empruntait le chemin d'exploitation qui dessert sa propriété, en 2011 mon père a été hospitalisé suite à un cancer et pendant son hospitalisation notre voisin a arraché le portail et ses approprié le terrain et le chemin. Depuis nous sommes en litige.
Le problème c'est que le tribunal administratif aurait donner ordre de faire classer le chemin. Est ce légal ? Le terrain de mon père peut t'il être classé alors que mon père n'a pas été convoqué et n'a pas pu se défendre au tribunal ? En sachant que notre voisin ment comme quoi il est enclavé ? Merci.
Posté le Le 12/04/2021 à 12:10
Bonjour
Première étape selon moi,prendre rdv avec le maire pour examiner tout en détail, avant de lancer une action avec un avocat.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)