Création second portail

Bonjour,

Je souhaite créer un second portail sur la rue qui serait mieux placé que celui existant pour l'entrée des véhicules (le premier m'oblige à faire des manoeuvres, le second me permettrait d'entrer tout droit.

Il existe déjà sur le trottoir un bateau à l'endroit où je veux ouvrir ce second portail, cela vient surement du fait que mon terrain est constitué de 2 parcelles cadastrées, la voirie aurait prévu un bateau par parcelle.

Le bateau existant déjà, dois-je malgré tout demander une autorisation pour créer cet accès ou puis-je le faire directement ?

Merci

Bonjour,

Premièrement il faut vérifier que votre portail sera conforme au PLU (se renseigner en mairie). Votre portail, même ouvert, ne devra pas empiéter sur la voie publique (s'il y a des battants ils devront s'ouvrir du côté de votre terrain).

Vous n'avez par défaut pas besoin d'autorisation. Cependant vous devez déposer une déclaration préalable de travaux dans certains cas : site classé, commune imposant une déclaration, abord d'un monument historique...

S'il est d'aspect identique au premier, cela ne devrait pas poser de problème particulier.

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Modératrice

Merci de votre réponse.
Ce second portail ne sera pas d'aspect identique à celui existant car j'envisageais un portail coulissant, l'existant étant un classique battant.

Bonjour,
Le mieux est de vous renseigner à la mairie. Il peut y avoir des contraintes liées au PLU (couleur, matière, hauteur, et positionnement)

Bonjour

D'après ce que je comprends, l'intervenant veut créer un accès supplémentaire à sa parcelle .
Par de là, le département et/ou la commune doivent bien vérifier que c'est conforme au PLU et éventuellement émettre des restrictions /préconisations quand il déposera une permission de voirie .

Tous les frais d'aménagement,même sur le domaine public, peuvent incomber au propriétaire de la parcelle .
Les oppositions à ce projet, ne peuvent concerner que des motifs en rapport avec des raisons liées à la conservation et à la protection du domaine public ou à la sécurité de la circulation sur la voie publique.

On ne peut pas vous refuser un nouvel accès parce qu'il en existe déjà un, par exemple .
Mais on ne peut pas non plus vous l'accorder sans réserve car il existe un bateau ...

Voyez donc avec la collectivité concernée .

bonjour,

le lien peut vous intéresser :

https://www.atd31.fr/fr/base-doc/circulation/securite-routiere/vos-questions-nos-reponses-le-maire-peut-il-refuser-la-creation-d-un-nouvel-acces-vehicule-a-une-propriete-empruntant-un-trottoir-pour-acceder-a-la-chaussee.html#:~:text=%C2%AB%20Sauf%20dispositions%20l%C3%A9gislatives%20contraires%2C%20les,pied%20ou%20avec%20un%20v%C3%A9hicule.

salutations