Demande de travaux préalable

bonjour


mon maitre d'ouvrage a déposer la DP en son nom sans mon autorisation, n a pas fait les travaux et me menace maintenant de ne pas transfere la DPa mon nom si je ne paye pas leur facture de frais de dossier qui n est pas justifie . a til le droit? que faire?

Bonjour,
Le maître d'ouvrage c'est vous.
Aviez-vous signé un devis avec ce maitre d'oeuvre ?

bonjour
a l'époque c était lui il était charge de créer notre dossier pour obtenir la DP. en revanche je n ai jamais signe de devis ou mandat avant de le payer lorsqu'il ma fait envoye la facture pour depose de DP et création du projet. il m avait meme demander tous les details pour remplir la DP ( mon nom mon SIRET adresse etc) je lui ai répondu de suite avec tous les details mais lors de la reception de la DP on a réalise qu elle était a son NOM 9 nom de son entreprise.

Vous lui demanderez le transfert de la DP lorsque vous aurez payé son travail.
En général on demande un devis AVANT pour savoir ce qu'on devra payer...

merci . j ai deja règle ce travail .. en revanche je ne veux pas faire les travaux a avec lui car il a décalé deja d un an le debut des travaux

Vous avez payé ou pas ? Vous dites le contraire du premier message.
Vous pouvez refaire la demande de travaux avec les mêmes infos et votre nom dessus.
De plus vous devez demander des DEVIS avant de demander des prestations à un professionnel.
Vous avez le droit de demander plusieurs devis et de comparer avant de signer le devis.

j ai paye .
je ne veux pas faire les travaux avec lui car il se trouve être pas fiable et qu'il ne fait pas ce qui dit. en revanche je ne peux pas poser une nouvelle DP car entre temps des choses ont change et elle risque d être refuse ou attaque . ainsi je suis coince il le sait et en gros me demande de le payer pour qu'il accepte de transférer la DP a mon nom... c est du chantage.. ma question est avez til le droit de déposer cette DP a son nom sans m en informer et sans me demander autorisation . encore une fois j ai rempli le formulaire qu'il était sense depose a la mairie pour faire la DP..

mais finalement sans m en informer il a l a depose a son nom car selon lui ca se fait et que c est plus pratique.

Si vous avez payé, les plans vous appartiennent. Vous pouvez donc retourner à la mairie avec le document et déposez la même DP à votre nom.

Mais vérifiez si vous n'êtes pas déjà engagé avec cette entreprise. N'avez vous jamais rien signé ?

Ensuite vous pourrez consulter plusieurs entreprises et comparer les devis avant de signer.

A lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

La déclaration préalable (DP) peut être faite par les personnes suivantes :
Propriétaire(s) du terrain ou leur mandataire
Acquéreur du bien
Entreprises autorisées par le ou les propriétaires à effectuer les travaux
Personnes en indivision
Syndic et copropriétaire
Bénéficiaire d'une expropriation

merci bcp.

je ne peux pas faire une autre demande d DP car cela risque d être attaque et refuse..


a til le droit de me menacer de ne pas transférer la DP a mon nom?

je n ai jamais signe aucun devis pour les travaux . on était d ok sur un budget . j ai reçu le premier devis deux mois avant debut prévus des travaux qui était le double du budget. j ai indique le gros malentendu , ils se sont braques. depuis ils refusent de nous rendre notre DP.... car nous ne faisons pas les travaux avec eux peut terre alors meme que ils ont décaler deja de 3 fois les travaux..

Mais non ! Ils vous baladent !
Allez directement demander à l'urbanisme.