Cub urbanisme question

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Posté le Le 04/07/2024 à 17:53
Bonjour,

J'ai une promesse de vente a propos d'un terrain constructible viabilisé en pente.
Un Cub à été déposé et la mairie me pose des questions a propos des 3 mètres de limite de propriété car la hauteur finale n'est pas inscrite dans la demande.
Les acheteurs souhaite un sous sol enterré ainsi que deux étages.

Je ne sais pas comment faire pour répondre a l'urbanisme pour finaliser la vente ?

Merci pour votre aide

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Posté le Le 05/07/2024 à 07:13
Bonjour,

Un certificat d'urbanisme opérationnel et une vente de terrain sont 2 choses distinctes.

Qui a déposé le CU ? Vous puisque la mairie vous demande de préciser la hauteur du projet ? Pourquoi déposer vous même le CU et ne pas laisser les acquéreurs se débrouiller avec ça ?

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