Déclaration préalable ou permis ?
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Posté le Le 03/06/2021 à 12:19
Bonjour,
un de mes clients souhaite construire un carport +abri de jardin sur son terrain. Non accolé à la maison existante. La maison existante fait 179m². En zone Ub.
Le carport fera 25m² d'emprise au sol et l'abri de jardin 10 m² de surface de plancher.
Doit-on déposer une déclaration préalable ou un permis ? Si c'est un permis, faut-il un architecte svp ? Car je ne trouve pas vraiment de réponse claire à mon sujet...
Je vous remercie.
Caroline.
un de mes clients souhaite construire un carport +abri de jardin sur son terrain. Non accolé à la maison existante. La maison existante fait 179m². En zone Ub.
Le carport fera 25m² d'emprise au sol et l'abri de jardin 10 m² de surface de plancher.
Doit-on déposer une déclaration préalable ou un permis ? Si c'est un permis, faut-il un architecte svp ? Car je ne trouve pas vraiment de réponse claire à mon sujet...
Je vous remercie.
Caroline.
Posté le Le 03/06/2021 à 13:15
Bonjour,
Il s'agit d'un permis de construire car le projet consiste notamment en une nouvelle construction de plus de 20 m² d'emprise au sol (art. R.421-1 et 9 du code de l'urbanisme).
Le recours à un architecte n'est pas obligatoire si le demandeur est une personne physique qui déclare construire pour elle même (R.431-2).
Il s'agit d'un permis de construire car le projet consiste notamment en une nouvelle construction de plus de 20 m² d'emprise au sol (art. R.421-1 et 9 du code de l'urbanisme).
Le recours à un architecte n'est pas obligatoire si le demandeur est une personne physique qui déclare construire pour elle même (R.431-2).
Posté le Le 04/06/2021 à 09:30
Très bien, je vous remercie.
Posté le Le 18/01/2023 à 22:35
Bonjour,
J'avais cru comprendre que tant que l'on restait dans les conditions d'une déclaration préalable peu importe la surface plancher existante avant et après travaux.
mobilier urbain
J'avais cru comprendre que tant que l'on restait dans les conditions d'une déclaration préalable peu importe la surface plancher existante avant et après travaux.
mobilier urbain
Posté le Le 19/01/2023 à 07:58
Bonjour,
Vous prenez les choses à l'envers : la surface de plancher est un paramètre qui permet de différencier la DP du PC (voir R.421-1 à 17 du code de l'urbanisme).
Vous prenez les choses à l'envers : la surface de plancher est un paramètre qui permet de différencier la DP du PC (voir R.421-1 à 17 du code de l'urbanisme).
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