Posté le Le 05/09/2024 à 16:42
Bonjour,
Est ce que le règlement d'un PPRI prescrit après la réalisation de travaux ayant consisté à créer une pièce habitable dans un sous-sol entraine l'illégalité de cette pièce et l'interdit à l'habitation.
Le PPRI interdisant l'habitation en sous-sol.(la zone est classée en aléa fort)
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Posté le Le 05/09/2024 à 17:09
Bonjour,
Si c'est pour y habiter vous-mêmes, pas de problème, vous faites ce que vous voulez, personne ne viendra vous tirer de votre lit.... sauf une inondation qui peut vous noyer.
Si c'est pour louer : de toute façon il est interdit de louer une habitation en sous-sol, inondable ou pas.