Permis modificatif suite non dépôt daact

Bonjour, je sollicite le forum devant une situation abominable et inextricable:
Au cours de la signature d’un compromis de vente; le notaire de notre acquereuse nous a demandé le Daact suite à l’extension que nous avions réaliser en 2018.
De notre côté nous avions à l’époque réalisé une seul extension sur les 2 cube indépendant prévu; faute de moyen, et donc non demander le fameux Daact.
Aujourd’hui; il s’agit donc d’obtenir un permis modificatif ( 3 mois d’instruction) puis affichage de 2 mois; ce qui rend la vente caduc.
Après 3 nuits blanche à tout tout recommencer ( ce qu’on nous a demandé) rien ne correspond ou ne convient, selon eux au permis initial : ce qui est faux en tout points.
La liste des demandes est longue comme le bras et même après avoir re répondu à toutes leurs demandes cela ne convient pas. ( nous avons en partie vidé notre garage pour y faire rentrer une voiture et envoyer la photo : la porte n’étant pas fermée rien ne prouve que c’est un garage et que l’on peux y garer une voiture !!)
Notre vente ne peux donc plus se faire

bonjour,

Si vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire ou permis d'aménager) et si vos travaux sont terminés, vous deviez déposer une DAACT.

la demande de vos acquéreurs est fondée, vous pouvez baisser votre prix de vente en échange de la non réclamation de ce document par votre acquéreur.

vous pouvez vous faire aider par un architecte ou un spécialiste en droit de l'urbanisme.

salutations

Bonjour,


De quoi s'agit-il exactement ? Votre permis modificatif n'est pas conforme au PLU ? Le dossier est incomplet ?

Eh bien les 2: le plu à été modifié depuis donc … pour les eaux de pluies par exemple ce n’est plus conforme : il faut une cuve

Et pour le permis modificatif, non complet et ne correspond pas : place de garage nécessite une rampe ( c’est faux il y a 16 centimètres) mais il considère que ce n’est pas réglementaire pour le considérer comme une place de parking