Prescription non-conformité RT2012

Bonjour,
Il existe une prescription de 3 ans en cas de non-conformite de la construction en matière pénale.
Est-ce que cela inclut la non-conformité RT2012 ? ou bien y a t il non prescription pour la RT2012 ?

"Les services de l'urbanisme qui ont un doute sur la validité d'une attestation de prise en compte de la RT2012 interpellent parfois par l'un des antennes du CEREMA en collaboration avec les services départementaux sur la base de déclarations d'achèvement de travaux

Vous devez conserver toutes les pièces écrites et bureautiques car le contrôle peut avoir lieu jusqu'à 3 ans après l'achèvement des travaux."