Question concernant un certificat d'urbanisme

J'ai fait l'acquisition d'un terrain en 2000.Le terrain était constructible mais suite à problèmes nous n'avions rien fait dessus.En 2008 je sollicite auprès de la mairie un certificat d'urbanisme et celle ci me répond que depuis 2004 plus aucun certificat n'est délivré car depuis 2003 la commune rencontre des problèmes quantitatifs d'eau et qu'actuellement ne sont autorisées que les restaurations du patrimoine et les exploitations agricoles.Une personne de la mairie lorgne depuis longtemps sur ce terrain et fait tout pour que tout soit refusé.Or il se trouve qu'en 2006,la mairie contrairement à ses dires a accordée la construction d'une maison neuve sur la commune et qui va en contradiction avec le fait qu'il me dise ne plus accorder de CU depuis 2004.Que puis je faire pour que me soit délivrer mon CU positif?A qui puis je m'adresser?et quel sont mes voies de recours?

Chère madame,



Le fait que la municipalité ait accordé un permis de construire à un habitant de votre ville n'est en aucun cas considéré comme un droit de construire à votre profit.

En conséquence, vous devez demander à consulter les documents d'urbanisme (PLU, POS ou documents d'urbanismes).
Si votre maison est située en zone non constructible, j'ai bien peur que ne soyez plus en mesure d'obtenir un permis de construire pour votre parcelle. Si vous êtes en revanche placée en zone constructible, alors aucun soucis, vous pouvez attaquez le refus de permis de construire sur le fondement du recours pour excès de pouvoir.


Très cordialement.

Mon terrain est entouré d'habitation,qui n'étaient pas là au départ.C'est pour ça que quand on me dit ne plus accorder de CU depuis 2004 je sais que c'est faux!
Une personne de la mairie veut à tout prix me faire vendre ce terrain,de plus celle ci n'ignore pas qu'un de ces citoyens occupe mon terrain sans aucune permission en y mettant ses chevaux et une clôture électrique et malgrès une LAR que j'ai envoyé il y a plus d'un mois n'a rien levé!
Mon terrain est toujours occupé!De plus j'ai acheté ce terrain constructible,quel sont mes recours amiable afin d'éviter les conflits?Par ailleurs même la construction d'une grange m'a été refusé pour y entreposer du matériel.

Chère madame,



Impossible pour moi d'en dire plus tant que vous n'avez pas pris connaissance des documents d'urbanisme et du caractère constructible ou non de votre parcelle.



Sur ce point, la municipalité n'est pas responsable. Il faut engager une procédure d'expulsion devant le tribunal d'instance contre l'occupant sans titre.



Très cordialement.

Est ce que la mairie ne va pas en contradiction avec ce qu'elle mentionne sur son courrier à savoir : plus de permis depuis 2004 pour cause de problèmes d'eau sur la commune;( courrier de la mairie de Revest du 30 mai 2008)qui fait suite à ma deuxième demande; alors qu'elle en accorde bien un en 2006 et que les problèmes d'eau sur la commune sont toujours là!?CAR c'est le motif de rejet mentionné sur mon certificat d'urbanisme:
Compte tenu d'importants problèmes quantitatifs d'eau potable,la commune ne délivre plus de CU depuis 2004.
Ce qui est complètement FAUX!!
Le terrain quand à lui est bien constructible.

Chère madame,



Comme je vous le répétais précédemment, cette lettre n'a aucune valeur et le fait qu'un permis ait été accordé sur la même zone ne vous donne pas droit à un permis.

Toutes les règles concernant la recevabilité de votre demande de permis sont fixées dans votre document d'urbanisme.



En êtes vous sûr? Votre terrain est bien situé en zone constructible sur les documents d'urbanisme?

Très cordialement.