Registre dématérialisé PLUi

Bonjour,

Lors de l'enquête publique sur le PLUi, ma deuxième contribution, formulée par voie électronique, horodatée automatiquement dans l'ordre de dépôt et éditée dès de la mise en ligne, fut immédiatement supprimée par le Commissaire enquêteur.

Cette intervention additionnelle à la précédente fut classée Doublon (page,également, éditée et horodatée).

Sur le le registre numérique d'une autre enquête publique dématérialisée, je relevé :
"Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le (s) Commissaire (s) enquêteur (s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé ou indépendant.

Cette règle est-elle applicable à toutes les enquêtes publiques ?

Merci

Bonjour et bienvenue
La suppression d'un doublon reste possible...

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Dans quelles circonstances, la supression d'une observation additionelle sur le mémoire de réponses du Commissaire enquêteur est-elle possible ?
Merci