Vente et droit de préemption.
> Immobilier > Urbanisme > Droit de préemption
Posté le Le 03/10/2018 à 17:36
J'ai trouvé un acquéreur pour un terrain constructible de 2600m2 en campagne.
1) Un compromis de vente sans notaire me permet-il de savoir si la mairie va préempter?
2) L'intervention d'un notaire est-elle indispensable pour ce compromis? Au cas où je retirerais mon bien de la vente et refuser la préemption, Quels seraient les frais de notaire à ma charge? Devrais-je indemniser mon potentiel acquéreur?
Merci de votre réponse.
1) Un compromis de vente sans notaire me permet-il de savoir si la mairie va préempter?
2) L'intervention d'un notaire est-elle indispensable pour ce compromis? Au cas où je retirerais mon bien de la vente et refuser la préemption, Quels seraient les frais de notaire à ma charge? Devrais-je indemniser mon potentiel acquéreur?
Merci de votre réponse.
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