Eau sur terrain non constructible
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Urbanisme
Posté le Le 18/05/2024 à 15:15
Bonjour,
a t-on le droit de faire mettre l'eau sur un terrain non constructible d'une carte communale ?
cordialement
 
Posté le Le 18/05/2024 à 15:56
Bonjour
Vous avez déjà posté 2 discussions sur ce problème https://www.forum-juridique.net/immobilier/construction/servitude/servitude-eaux-usees-t32724.html et https://www.forum-juridique.net/immobilier/servitude-utilite-publique-t41993.html
Il aurait mieux valu ne pas en ouvrir une troisième.
Posté le Le 18/05/2024 à 16:15
Bonjour,
Pas du tout, il ne s'agit pas du même terrain, et en plus vous avez mal lu, car ce n'est pas du tout la même question dans les deux autres sujets. Cordialement
Posté le Le 18/05/2024 à 18:50
Bonjour,
Oui, vous avez le droit, A condition évidemment que le distributeur accepte que vous vous branchiez.
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