Activité de contruction de maison bois en zone naturelle

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Posté le Le 03/05/2023 à 17:08
Bonjour et merci d'avance pour vos avis.

Voici la description de la situation :

J'habite dans un endroit très calme dans les vosges depuis plusieurs années. C'est une ancienne maison, entourée de parcelles en zone agricole et naturelle.

Depuis plus d'un 1 an , un artisan construit des maisons en bois (des fustes en rondin plus précisément) sur un terrain en zone naturelle : Il a monté un abris (sans mur), fais un petit chemin de gravier, et mis une "petite" grue.

Au début, lorsque ca a commencé, je me suis dit qu'il construisait une petite maison en bois, comme un refuge ou un cabanon sur place, et que cela se terminerait.


Mais non, il construit des maisons/cabanons puis les demonte et les vend (Je suis allé le voir aujourd'hui pour lui dire que le bruit me dérangeait depuis un moment). Je lui ai dit que ca aurait été mieux de s'installer dans une zone d'activité industrielle ou artisanale, plutôt qu'en zone naturelle. Il y a quelques habitations et les gens ici recherchent plutôt le calme au quotidien. Il n'a rien voulu entendre, c'est son terrain et le maire lui a donné son accord oral.

Le problème est donc que j'entend la tronçonneuse très régulièrement ( pas tous les jours mais plusieurs fois par semaine, depuis plus d'un an). Je ne suis plus au calme, alors que c'est mon objectif.

Que puis-je faire ? A t il le droit de faire son activité de construction de maison sur une parcelle en zone naturelle ? A t il le droit de faire autant de bruit de tronçonneuse en zone naturelle ? Quelles sont mes possibilités ?

Merci d'avance pour votre aide.

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Posté le Le 03/05/2023 à 17:31
Bonjour,
Il faut vous renseigner à la mairie pour savoir si son activité est autorisée ou pas.

Posté le Le 03/05/2023 à 17:34
Le maire lui a dit oui oralement.

Posté le Le 03/05/2023 à 17:35
C'est largement insuffisant ... Un accord oral n'a pas de valeur juridique.
A lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117

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