Annexe sur terrain à cheval entre 2 zones.

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Posté le Le 22/08/2023 à 12:02
Bonjour,

Mon habitation se trouve sur un terrain divisé en 2 zones.
La zone UE avec la maison, et l'autre partie en A.
Je souhaite réalisé une annexe sur la zone A.
Selon le PLU, les annexes sont autorisées en zone A, à condition qu'elles soient implantées à une distance maximum de 20 mètres depuis l'habitation.

Ma question est donc de savoir si l'annexe peut-elle être réalisée en sachant que mon habitation ne se trouve pas sur la même zone du PLU, mais bien sur la même unité foncière.


Précisions dans le PLU:

ANNEXE : Une annexe est une construction secondaire non accolée à la construction principale
et implantée sur la même parcelle ou unité foncière[...].

En zone A :

Annexe des habitations autorisées

à condition de s’implanter à une distance inférieure ou égale à 20 mètres de l’habitation
concernée et sur une même unité foncière.

Merci pour vos retours et bonne journée !

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Posté le Le 22/08/2023 à 12:25
Bonjour,

Votre maison et la future annexe se trouvent sur la même unité foncière, et le PLU analyse la liaison également suivant l'unité foncière et non pas la zone du PLU.
Donc votre projet me semble bien conforme.

Qu'en dit le service urbanisme ?

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