Clôture en limites séparatives

Bonjour,
j'ai un projet de réaliser de clôtures sur les limites séparatives côté jardin de mon terrain et je compte utiliser les plaques de béton par rapport à l'existant (1 côté réalisé avec ce matériau par l'ancien propriétaire).
A ma DP, j'ai reçu une non-opposition à la réalisation de la clôture par le service d'urbanisme sous réserve de la réaliser avec l'une des trois méthodes ci-dessous dans le plu.


voici un extrait du plu contenu du plu dont le dernier paragraphe peut prêter à confusion

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

En bordure de l'espace de desserte (voie publique, privée ou cour commune), les clôtures doivent être constituées :
- d'une grille
- d'éléments métalliques déposés verticalement sur un soubassement maçonné
- d'un mur en pierre apparente...


En limites séparatives, les clôtures ne sont pas soumises à une réglementation spécifique. (paragraphe en gras dans le plu)

Par rapport à ce paragraphe, est-ce je peux utiliser n'importe quels matériaux en l'occurence les plaques de béton par exemple ?
Merci de votre aide

Bonjour,

Le PLU donne une règle générale pour les clôtures, peu importe qu'elles soient sur voie ou en limite séparative. Puis le PLU donne des précisions selon l'implantation sur voie ou en limite.

Donc votre clôture doit "être conçue de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat".

Bonjour,
Merci de votre retour.

Certes, il y a le contexte général mais sommes-nous d'accord que le paragraphe qui termine le chapitre peut indure en erreur ?
Rappel : En limites séparatives, les clôtures ne sont pas soumises à une réglementation spécifique.

Ceci étant, si l'ancien propriétaire a réalisé l'une des limites de la propriété en plaque de béton est-ce que je peux demander une dérogation pour poursuivre les autres côtés dans le même matériau svp ?

Merci pour vos conseils et remarques.

Bonjour,

Si on lit le PLU, il y a législation sur les limites séparatives et les autres.
Faut juste savoir dans quel cas vous êtes, aucun moyen de se tromper....

Du coup si vous reprenez la continuité des plaques de béton, on peut considérer que votre clôture est mitoyenne, au mieux, ou appartient à votre voisin.

Si elle est mitoyenne vous pouvez continuer en ne demandant pas de frais à votre voisin.
Vous continuez l'harmonie....

Bonsoir

Vous précisez que vous souhaitez clôturer au fond de votre jardin, mais sur quoi donne-t-il ? Un voisin ? Une voie publique ? Une voie privée ? Une cour commune ?

Bonjour,

Je suis entouré au Nord et à l'Est, les 2 côtés à clôturer par des voisins.

Petite précision, j'ai également un autre voisin à l'Ouest où la clôture a été réalisée par l'ancien propriétaire en plaque de béton.

Donc si la clôture bordera le terrain des voisins, alors vous pouvez continuer avec les plaques de béton, le PLU vous l'autorise.

Bonjour,
Merci c'est noté.