Conflit voisinage

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Posté le Le 27/05/2024 à 18:25
Je réside en copropriété et mes voisins ont construit une cuisine d été fixe derrière le mur separatif de nos 2 maisons. Je subis des nuisances sonores et olfactives car ma fenêtre se situe à 1,50 de distance.
Le PLU de la commune à fixé 4m de distance pour ce type d installation sur la zone concernée mais le syndic refuse l'application de ce règlement sous prétexte que cela ne concerne pas les lots separatifs en copropriété.
L'adil a réfuté cette explication et confirme l'application du plu en copropriété et l obligation du respect du règlement.
Que dois je faire pour faire annuler ces troubles de voisinage qui ne sont pas reconnus par le conseil syndical et syndic. Merci

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Posté le Le 27/05/2024 à 19:38
Bonjour,
Ni le syndic ni le conseil syndical ne peuvent rien pour vous.
Une infraction au PLU doit être constatée par l'urbanisme et éventuellement verbalisée. C'est à la mairie qu'il faut vous adresser.
Ensuite pour le trouble de voisinsage, c'est un litige civil et non administratif : il faut commencer par le signaler au voisin par courrier RAR puis l'assigner au tribunal avec un constat d'huissier constatant les nuisances.
Consultez un avocat.

Posté le Le 27/05/2024 à 20:37
Bonjour,

Pour pouvoir vous répondre il nous faut connaitre la règle du PLU et la configuration construction/parcelle.

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