Conformité d'un PLU
> Immobilier > Urbanisme > Plu
Posté le Le 01/08/2018 à 11:49
Voici le cas un PLU qui expose comme principes dans son PADD :
- réduction de l'étalement des villages
- pas de nouvelle construction en second rideau
- respect des zones naturelles
Mais dans l'application (OAP) à un village il y a deux parcelles distantes de 20m
1) la première à sa partie constructible réduite de 400m^2 au profit de la zone naturelle
2) la deuxième grignotte environ 300m^2 de la zone naturelle pour la rendre constructible et en second rideau
En quoi le cas 2 est-il conforme aux principes du PADD ?
Est-ce une façon équitable de gérer le zonage de parcelles ayant des propriétaires différents ?
- réduction de l'étalement des villages
- pas de nouvelle construction en second rideau
- respect des zones naturelles
Mais dans l'application (OAP) à un village il y a deux parcelles distantes de 20m
1) la première à sa partie constructible réduite de 400m^2 au profit de la zone naturelle
2) la deuxième grignotte environ 300m^2 de la zone naturelle pour la rendre constructible et en second rideau
En quoi le cas 2 est-il conforme aux principes du PADD ?
Est-ce une façon équitable de gérer le zonage de parcelles ayant des propriétaires différents ?
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