Démarches terrain non constructible en terrain constructible

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Posté le Le 12/04/2021 à 09:03
Bonjour,

Je possède un terrain qui est à ce jour défini comme zone agricole. Celui-ci est collé à un autre terrain que je possède et qui est lui constructible.

Cela fais maintenant des années que je demande au maire si mon terrain peut devenir constructible. Sa réponse reste négative.

Dernièrement, il m'en a expliqué les raisons:

1)Le coût de la révision de la carte communale est trop élevé.

2) Prochainement aura lieu la validation du schéma de cohérence territorial. A ce moment là, peut être prendra t-il en compte ma demande.

Est ce que ses réponses sont légitimes et est ce que ma démarche est correctement réalisé? Jusqu'à présent je n'ai fait que des demandes verbales et une par mail, auprès du Maire de ma commune.

Peut-être y à t-il une autre manière de procéder?

Merci pour votre temps et vos réponses!

Marie

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Posté le Le 12/04/2021 à 10:03
Bonjour
Votre terrain se trouve dans une zone de terres agricoles ou dans une zone naturelle et protégée.
Pour qu'il devienne constructible, il faut que le plan de zonage du PLU soit modifié.
Des éléments ici...
https://www.cityandyou.com/blog/2020/07/05/comment-rendre-un-terrain-constructible

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 12/04/2021 à 10:24
Merci pour votre réponse.

C'est un terrain en zone agricole, collé à un terrain constructible.

J'ai demandé au Maire et celui-ci me dit que pour l'instant ce n'est pas d'actualité de le modifier car cela à un coût.

Mais il ne me propose pas de faire de dossier pour étudier ma demande. Il me refuse à chaque fois oralement et immédiatement ma demande.

J'ai peur de constituer tout un dossier pour rien.

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