Posté le Le 02/12/2023 à 03:27
Bonjour,
Le plu de la commune prévoit sur les zones Nde et Ndr un mécanisme de transfert de coefficient d’emprise au sol préalable à toute demande de permis de construire.
Les parcelles Nde situés autour de notre terrain ne disposent plus de droits. Nous avons possibilités d’en transférer d’un autre secteur Nde . Sur le plan graphique du PLU les secteurs Nde et Ndr sont identifiés de la même façon quel que soit le secteur.
Le service urbanisme nous dit que la zone émettrice servant à la construction doit être autour de la zone réceptrice et qu’on ne peut pas prendre sur une autre zone Nde, pourtant identique sur le PLU, que tout n’est pas écrit dans le Plu et que c est le fonctionnement juridique des mécanismes de transfert.
Qu’en est il?
Merci
Bonjour et merci.
CG du forum