Fenêtre avec vue sur voisin

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Posté le Le 17/09/2024 à 08:56
Bonjour,

Je suis en pleine construction de ma maison et j'ai une fenêtre à l'étage qui se trouve à 4m de la limite de propriété, avec vue sur le petit jardin de mon voisin. Pour être plus précis, la limite de propriété de mon voisin est à 5m de ma fenêtre, car un canal d’1m de largeur nous sépare.

D'un point de vue urbanisme, je suis en conformité avec le PLU, donc aucun souci de ce côté-là. Cependant, je me demande si, sur le plan du droit civil, mon voisin pourrait engager une action contre moi, notamment pour atteinte à la vie privée ou trouble de voisinage ?

Je joins une photo de la façade pour que vous puissiez mieux visualiser la situation.

Merci d'avance pour vos retours et vos conseils.



https://i.imgur.com/dT7NiEY.png

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Posté le Le 17/09/2024 à 09:48
Bonjour,
L'image n'a pas d'intérêt pour la question posée.
Vu les distances, vous n'avez pas à craindre une contestation de cette vue par le voisin.

code civil
Article 678
Modifié par Loi n°67-1253 du 30 décembre 1967 - art. 35 () JORF 3 janvier 1968 rectificatif JORF 12 janvier 1968
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions.


Posté le Le 17/09/2024 à 09:57
Bonjour, merci pour votre message, le fait que je sois en retrait de 5m, aucune contestation ne peut être fait.

Posté le Le 17/09/2024 à 10:51
En tout cas pas pour la vue.

Posté le Le 18/09/2024 à 06:02
Bonjour, "la limite de propriété de mon voisin est à 5m de ma fenêtre, car un canal d’1m de largeur nous sépare."

je ne comprend pas cette histoire de canal. Sur votre plan vous marquez que le mur de votre maison est en limite

Posté le Le 18/09/2024 à 07:09
Le seul dessin qui peut nous aider, c'est un plan (vu du ciel), montrant les parcelles cadastrales (supposées correspondre aux éventuels bornages), le canal, et les limites de construction avec le positionnement de la fenêtre. Avec des distances.
Le canal est-il propriété de l'un, ou la limite passe au milieu du canal ? Ou le canal est domaine public (pas de parcelle) ou possède sa propre parcelle.

Posté le Le 18/09/2024 à 07:11
Citation :
une fenêtre à l'étage qui se trouve à 4m de la limite de propriété

Comment calculez vous ces 4m ?
Il faut les mesurer HORIZONTALEMENT.

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