Implantation d'une entreprise dans le secteur uba

Bonjour,

Le propriétaire d’une grande entreprise la déplacée dans une zone UBa (secteur à densité plus importante) alors qu’elle était en zone UB (zone urbaine moyennement dense), normalement, il n’aurait pas du avoir l’accord de la mairie par rapport au PLU, mais à l’époque, il était le 1er adjoint de l’ancien maire.
Cette entreprise maintenant vendue se trouve sur un terrain privé de l’ancien propriétaire avec un bail commercial dans un lotissement avec un chemin privé et une servitude de passage.
Que puis-je faire pour y remédier et que risque-t-il ?
Je vous remercie
Cordialement
Mme Vignal

Chère madame,




Vous vous êtes opposée à l'octroi du permis de construire dans les délais légaux?


Très cordialement.

Il n'y a pas eu de permis de construire, c'est seulement une location d'un terrain nu de 3000 m2 avec un bail commercial pour une grande entreprise qui possède 3 sociétés de location de canoës avec des minibus 9 places, des bus de 20 places et 50 places, remorques et double remorque qui utilisent la servitude de passage pour exercer leur activité de mai à septembre. Des allées et venues de ces véhicules à vive allure, longeant ma clôture sur 50 mètres donc énormément de poussière et de bruit toute la journée, il m’est impossible de profiter de mes bains de soleil et de mon jardin, on se dirait dans une zone industrielle alors que nous sommes situés au centre du village.
Pensez-vous que l’on peut encore faire quelque chose pour arrêter ces nuisances ?
Je vous remercie
Cordialement

Chère madame,

Votre histoire me rappelle quelque chose et je crois me souvenir vous avoir préconisé une action pour trouble anormal de voisinage. C'est effectivement le plus simple.

Rien ne s'oppose à ce qu'un bail commercial ait été conclut sur votre terrain voisin en effet.


Très cordialement.