Posté le Le 09/06/2019 à 10:13
Bonjour,
J'habite depuis peu à La Baule et comme beaucoup de communes du littoral les travaux de chantier sont interdits pendant la période estivale.
J'ai passé commande d'une petite piscine (<10m2) et le constructeur m'a positionné pour des travaux le 25 juillet. Or j'apprends que les travaux sont interdits à cette période, par arrêté municipal de 2012.
Si l'entreprise ne me propose une date immédiate en Juin (ce qui paraît impossible), est-ce un motif d'annulation de ma part? Autrement dit, est-il en tort pour m'avoir proposé ces dates? J'estime que la société (en temps que professionnel local) aurait dû connaître ces règles et ne pas me proposer une date non conforme. Ai-je raison?
Merci de votre aide.