Permis de Construire Modificatif

Bonjour,
Agriculteur en zone en agricole.
J'ai 2 besoins:
1 agrandir ma Maison
2 construire un hangar agricole accolé à des bâtiments anciens.
1 - Pour ce qui est de l'agrandissement, tout est bon sauf qu'en application du PLU révisé en 2023, on me demande de poser des menuiseries en aluminium de couleur sombre, alors que la maison, construite il y a 45 ans, est elle pourvue de menuiserie aluminium de couleur blanche. Le service d'urbanisme interrogé répond qu'il ne voit pas d'inconvénient dans un soucis d'harmonie à ce que le menuiseries de cet agrandissement soient elles aussi de couleur blanche. Sur ce point il n'y aurait donc pas de problème. A voir.
2 La construction de ce petit hangar était prévue en ossature Bois avec bardage de couleur blanc cassé et couverture couleur tuile en BACACIER et recouvert d'un toit photovoltaïque.
Mais ce PLU prévoit sur ce sujet prévoit que les hangars de stockage doivent avoir un bardage en bois de couleur sombre et mate.
Sur ce point le service d'urbanisme a répondu qu'il ne voyait pas d'inconvénient à ce que le bardage soit fait en Bacacier, mais qu'il fallait qu'il soit recouvert de planches de couleur sombre.
Mon problème est double. D'une part la couleur des crépis de tous les bâtiments anciens auquel sera accolé ce petit hangar, est de couleur blanc cassé, légèrement ocre. L'harmonie recherchée en ce qui concerne les menuiseries de la partie habitable relaté ci-avant, ne peut-elle pas s'appliquer aussi pour ce qui est de l'harmonisation des couleurs. D'autre part l'interdiction de fait d'un bardage Bacacier est-elle réaliste ? Peut-on passer outre ?
Merci pour vos avis.

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JB3400

Bonjour

Pourriez vous mettre les articles du PLU concernant vos deux questions je vous prie ?

Les service urba dit "..." je veux bien, mais il doit l'écrire, pour éviter toute procédure contentieuse ultérieure.

Le texte du service de l'urbanisme est :
-Les menuiseries de la maison seront en PVC blanches, or l’article A11 du PLU proscrit toutes couleurs vives, y compris le blanc.
-Le hangar de stockage sera en bardage acier ton clair, le PLU précise que les bâtiments d’activités ont un bardage en bois sur les murs de couleurs naturelle sombre et mate.

Et voici l'article du nouveau PLU auquel il se réfère :
Article A11
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas
porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
Les matériaux de parement et de couverture doivent être réalisés à l’aide de matières mates ou
satinées. La couleur des matériaux doit être en harmonie avec les dominantes du site, (couleurs
sourdes, teintes claires interdites).
La couleur des constructions et des façades enduites devra s'inspirer de la palette des teintes
naturelles du site et des constructions environnantes ou être en harmonie totale avec elles.
Les bâtiments d’habitations ont une forme et un volume respectueux des typicités architecturales
locales. Toutes couleurs vives sont proscrites, blanc compris. Les murs sont en pierres naturelles
ou enduits d’une teinte naturelle locale ou bardage bois. Les toitures sont en tuile romanes d’origine
locale (régionale).
Les bâtiments d’activités ont un bardage en bois sur les murs, de couleur naturelle sombre et mate.
Toutes couleurs vives sont proscrites, blanc compris.
Les clôtures en bordure de voies ou d’espaces publics doivent être réalisées d’un muret bas limité
à 0,60 m surmonté d’un grillage. La hauteur maximale de la clôture ne doit pas excéder 1,40 m.
La clôture doit être doublée d’un écran végétal d’essences méditerranéennes variées.
Les clôtures en limites séparatives doivent être réalisées à l’aide d’un grillage doublé d’un écran
végétal d’essences méditerranéennes variées. La hauteur maximale ne peut excéder 1,40 m.
La végétation des abords sera composée d’essences locales.
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER
Tous les travaux exécutés sur les constructions ou les éléments naturels faisant l’objet d’une
protection au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme (éléments paysagers à
préserver) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur
intérêt. Les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti
originel.

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JB3400

Merci Stéphane pour ton intérêt. J'espère que tu vas pouvoir me donner un avis objectif, mais j neveux pas arriver à un procès.

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JB3400

Bonjour,

Pour la maison, même si vos coloris ne respectent pas une mention de l'article 11, il est cohérent de reprendre la même couleur que celle des baies existantes. Ca se défend.

Pour le hangar, le PLU est clair et vous devriez le respecter à la lettre. Il n'est pas choquant qu'il se démarque des maisons existantes car il n'est pas destiné à la même utilisation.

Merci pour votre avis.
Je comprends le sens de votre interprétation mais je ne la partage pas car il s'agit d'ajouter un bâtiment de 9 ml de long à un bâtiment existant de 20 ml lequel prolonge la maison qui fait 10 ml de large reliée au précédant par un passage couvert de 5 ml dans lequel existe une ouverture de 3.5 ml. Soit 35 ml de couleur blanche. la maison. Tout additionné, cela fait 44 ml de long et donc il y aura au bout de ces 44 ml 9 ml noir ou sombre à la suite des 35 ml blanc. Perso cela me choque. Comprenez moi bien, j'en ai rien à faire que le hangar soit de couleur bleu, verte, rouge ou noir, je recherche une cohérence et sur ce point je crois avoir raison. Je pense être pour mes deux problèmes cohérent et comprends mal que ce qui est bon pour les menuiseries qui peuvent être blanches, ne puissent pas s'appliquer à la couleur des murs du hangar.
J'ai cherché une décision de Tribunal Administratif ou du Conseil d'État qui me donne riason en vain.
Encore Merci pour votre aide.

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JB3400

Vous avez peut être une cohérence, mais le droit ne semble pas en votre faveur.
Si le maire valide votre point de vue tant mieux pour vous, mais en cas de recours votre autorisation se voit fragilisée. Le juge n'apprécie pas une cohérence particulière ou un bon sens mais le droit.

J'entends bien, surtout en droit français, en droit common law c'est différent. Mais pour quelle raison peut-on accepter que mes menuiseries soient de couleur blanche alors que la "loi" urbanistique a déclaré qu'elle devaient être de couleur noire. cela n'est pas cohérent, je me répète.

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JB3400