PLU interdit la reconstruction

Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison située en zone agricole, pour laquelle j’ai obtenu en 2006 un permis de construire à destination de logement d’habitation en 2006. J’ai un certificat de non opposition au permis de construire. Je viens d’apprendre que le PLU interdit la reconstruction a l’identique en cas de sinistre. Ma question est: en cas de sinistre, comme un incendie par exemple, détruisant ma maison, quels sont mes recours ?
En vous remerciant par avance.

bonjour

la réponse vous est fournie par la Cour de Cassation qui approuve la Cour d’Appel en considérant que l’indemnisation du préjudice devait s’effectuer selon la valeur vénale de l’immeuble à la date du sinistre.



https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000035536979/

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Modérateur

Bonjour,

Si votre maison est détruite accidentellement, vous n’aurez pas le droit de la reconstruire.
Cela n’empêche pas une indemnisation par l’assureur ou l’auteur de destruction mais, bien sûr, le montant de l’indemnité couvrira le coût d’une reconstruction seulement et n’inclura pas l’achat d’un terrain constructible. La perte de valeur du foncier dû à une modification des règles d’urbanisme ne peut donner lieu à indemnisation.

Bonjour

Il faut bien lire tout le PLU.

Vous êtes en zone agricole. Agriculteur ? Si oui, besoin d'être présent pour les bêtes ?

Bonjour,

Il vous reste la possibilité de construire un nouveau projet conforme au PLU. Que prévoit-il pour l'habitation ?