PLU : terrain constructible devenu zone agricole stricte

> Immobilier > Urbanisme > Plu

Posté le Le 20/05/2024 à 18:32
Bonjour,

voici notre situation, en espérant que quelqu'un puisse nous éclaircir..
Nous avons acheté un terrain dans notre village en 2014. 1300m² entièrement constructible.
La mairie est en révision du PLU depuis 2017.
L'enquête publique vient de se terminer et nous voulons contester le nouveau PLU.
En effet, notre terrain est passé en zone AS (agricole stricte) (d'autres terrains autour de nous également sauf ceux du maire du village qui habite à côté..)

Quels recours avons-nous ? Comment peut-il justifier ce changement ?

D'après le rapport, voilà ce que j'ai pu noter :
"La zone A comprend un secteur As (agricole strict) pour les secteurs d’AOC viticole dans lequel les constructions ne sont autorisées que sous certaines conditions.

La préservation du périmètre AOC viticole a été un des points fort du PLU.
Pour une bonne protection, le PLU a classé les parcelles concernées en zone agricole stricte.
Certaines de ces parcelles ont été urbanisées coté Saint-Benoit ces dernières années.
Avec le zonage As, les territoires concernés seront protégés et donc plus constructibles."

Sauf qu'il n'y a plus de vigne dans ce secteur depuis au moins vingt ans !!

Nous avons déjà rdv avec le maire et son adjoint, ainsi que d'autres voisins ce vendredi.

Merci pour vos précisions.

Bien cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/05/2024 à 20:51
Bonjour,

Pour contester un PLU vous devez vous y prendre vite : 2 mois à partir de l'affichage de la délibération l'approuvant. Vous avez grand intérêt à solliciter un avocat spécialisé en urbanisme.

Les bénévoles d'un forum ne vous seront pas d'un grand secours ici.

Posté le Le 21/05/2024 à 05:00
Merci pour avoir pris le temps de me répondre.
Nous comptons prendre un avocat en effet, je voulais juste être rassurée sur le fait d'avoir une petite chance que le PlU rechange...ou si c'était perdu d'avance...

Merci à vous.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis