PLUIH passez zone USDU « hors périmètre bati »

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Posté le Le 27/08/2024 à 14:12
Bonjour,
Maison individuelle avec 1200m2 terrain acheter en 2019 avec terrain constructible demande d’urbanisme refuser en 2022 plu changer en 2023 sans être informé (c’est de notre faute je ne vais pas a la mairie tout les jours)
Je demande une explication a la communauté de commune pour passer notre
Terrain constructible il nous dise que ca été voté passer le terrain en zone USdu donc il faudrait que l’on attende le 1er semestre de 2026 pouvez vous m’aidez je ne sais plus quoi faire y a t’il un recours ?
Nous avions prévu de faire le haut de notre maison avec le terrain vendu constructible nous sommes dans une impasse
Merci pour ce qui prenne le temp de me lire j’espère que j’ai ete assez clair même si c’est compliqué quand on est nul dans le domaine bonne journée

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Posté le Le 27/08/2024 à 16:06
bonjour,

L'établissement d'un PLU est toujours précédé d'une enquête public avant d'être approuvé par le conseil municipal.

nul besoin d'aller à la mairie tous les jours puisque la liste des délibérations examinées par le conseil municipal doivent certes être affichés en mairie et mais également publiées sur le site internet dans les 8 jours suivants la séance.

salutations

Posté le Le 27/08/2024 à 16:37
Bonjour et bienvenue
La zone "USDU » regroupe des secteurs déjà urbanisés autre que les agglomérations et villages au titre de la loi dite « Littoral » et plus particulièrement l’article L.121-8 du code de l’urbanisme.
Etes vous concerné par la loi Littoral ?

Si le règlement du P.L.U (IH) ne vous apporte pas les informations que vous cherchez, il faut prendre RDV directement avec un spécialiste du service urbanisme de votre EPCI de rattachement.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

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