Posté le Le 15/03/2024 à 10:30
Bien le bonjour à toutes et à tous,
Ayant parcouru très longuement les pages internet, puis les mots clés de ce forum, je me permets de poser ici mon questionnement, en espérant trouver parmi vous une situation similaire ou des renseignements bien fondés, dus à votre expérience du terrain !
En quelques mots, je suis agricultrice dans le domaine de l'ovin, et j'ai obtenu il y a presque dix ans un permis de construire pour des bâtiments agricoles, partiellement construits encore faute de moyens suffisants. Le projet est toujours en cours, mais l'enjeu était aussi d'habiter sur place à l'étage (donc sans emprise au sol), et je me heurte à l'opposition de la mairie, qui a révisé récemment (sciemment ?) son PLU, pour empêcher toute création d'habitation pour un agriculteur sur une surface de plancher supérieure à 40m².
Comme vous l'imaginez, cette surface est absolument incompatible avec une vie de famille, mais je dois pouvoir être sur place pour mes bêtes !
Je cherche donc à savoir quels sont les moyens de contester ce régime en restant dans la légalité. Le bâtiment construit en zone agricole mais près d'une zone protégée respecte en tous points l'harmonie des environs et se fond dans le décor, également.
Ainsi :
- question 1 : Savez-vous dans quelle mesure cet article du PLU est dans son bon droit ? Avez-vous déjà eu ce cas de figure et avez-vous pu faire autrement ?
- question 2: à l'époque j'avais initialement dans le bâtiment des ouvertures de fenêtres prévues à l'étage que j'ai fait fermer face à l'irritation très marquée de la mairie. Aujourd'hui je souhaite les ré-ouvrir. Étant donné que cela touche à une modification de façade, MAIS que cela n'ajoute pas de surface supplémentaire, puis-je rester sur une simple déclaration préalable d'après vous ?
- question 3 : pour le permis d'habitation, je rédige actuellement tout un dossier justifiant de la nécessité d'être sur place, mais certains d'entre vous ont-ils déjà fait la même chose et l'avez-vous annexé au cerfa en question ?
Merci à tous pour celles et ceux qui auront lu jusqu'ici ! Dans l'espoir de lire vos réponses,
Amicalement.