Révision PLU et terrain constructible
> Immobilier > Urbanisme > Plu
Posté le Le 16/04/2019 à 11:29
Bonjour,
En septembre 2016 la Commune dans laquelle j'habite a lancé par délibération la révision de son plan local d’urbanisme, qui devait être terminé en 2017. Aujourd'hui, après moultes péripéties, le nouveau PLU n'est toujours pas validé.
Dans l'ancien PLU, le terrain devant chez moi est constructible. Dans le projet du nouveau PLU, il doit devenir zone naturelle (marécage). Or, un promoteur est en train d'acheter ce terrain et compte déposer un permis de construire. Dans cette période de flou entre les deux PLU, peut-il quand même obtenir son permis?
Merci pour votre réponse.
Hélène
En septembre 2016 la Commune dans laquelle j'habite a lancé par délibération la révision de son plan local d’urbanisme, qui devait être terminé en 2017. Aujourd'hui, après moultes péripéties, le nouveau PLU n'est toujours pas validé.
Dans l'ancien PLU, le terrain devant chez moi est constructible. Dans le projet du nouveau PLU, il doit devenir zone naturelle (marécage). Or, un promoteur est en train d'acheter ce terrain et compte déposer un permis de construire. Dans cette période de flou entre les deux PLU, peut-il quand même obtenir son permis?
Merci pour votre réponse.
Hélène
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/12/24, par Droit du tourisme chez l'.
Le 21/12/24, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY