Travaux sur clôture selon le Plu

Bonjour,

J'ai énormément de question concernant le Plu de ma commune ainsi que les recours dont j'aurai le droit,

Tout d'abord avant d'aller plus loin dans mes questions,
Est ce que le PLU EST LE MÊME pour toute la commune ou cela est en fonction des rues ?

Cordialement

Bonjour,

Le PLU découpe la commune en différentes zones (voir le plan de zonage correspondant) dont les règles varient de l'une à l'autre.

Vous devriez rencontrer un agent du service urbanisme et lui présenter votre projet.

bonjour

Merci pour les informations, peut on aller à l'encontre de l'avis de refus ?
Cordialement

Si l'autorité vous notifie un arrêté d'opposition vous pouvez le contester :
- auprès de l'autorité via un recours gracieux, mais peu de chances de succès
- auprès du tribunal administratif via un recours contentieux, mais cela ​prend du temps.

Dans tous les cas le délai de contestation est de 2 mois à compter de la notification de la décision (art. R.600-2 du code de l'urbanisme).

S'il s'agit d'un avis oral rien ne vous empêche de dialoguer avec l'autorité en avançant des arguments.