Usage dévoyé d'un bâtiment

> Immobilier > Urbanisme > Plu

Posté le Le 30/03/2023 à 11:43
Sauf erreur, n'ont été constatées par les autorités à ce jour que quelques annonces ou commentaires sur les réseaux sociaux.
Sans autre preuve plus "tangible" (comme un PV par les forces de l'ordre ou un constat d'huissier à l'occasion d'une fête dans ce lieu), il n'est pas possible d'espérer des sanctions pour qui que ce soit.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]


pub devis